Egalité et citoyenneté
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 avril 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi Egalité et citoyenneté, n° 3679 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 11h35
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi Egalité et citoyenneté, n° 3679 ( PDF) , déposé(e) le 13 avril 2016 , mis(e) en ligne le 14 avril 2016 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Razzy Hammadi , Mme Valérie Corre , M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3851 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2016 , mis(e) en ligne le 24 juin 2016 à 18h50
Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2016 , mis(e) en ligne le 23 juin 2016 à 16h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3851-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2016 , mis(e) en ligne le 20 juin 2016 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 mai 2016 à 11h30 Compte-rendu
Mercredi 25 mai 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 31 mai 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 31 mai 2016 à 18h00 Compte-rendu
Mercredi 1er juin 2016 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 1er juin 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 7 juin 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 8 juin 2016 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 8 juin 2016 à 11h15 Compte-rendu
Mercredi 8 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 14 juin 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 15 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 15 juin 2016 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 16 juin 2016 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 16 juin 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 27 juin 2016 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 28 juin 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3851-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 27 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 27 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 28 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 28 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 29 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 29 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 30 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 30 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 30 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du vendredi 1er juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 1er juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 1er juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mercredi 6 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté le 6 juillet 2016, T.A. n° 787 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juillet 2016 à 11h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 773 , déposé(e) le 7 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Françoise Gatel , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 827 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 828Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 4 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 5 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 6 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 11 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 12 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 14 octobre 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 18 octobre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 octobre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Razzy Hammadi , Mme Valérie Corre , M. Philippe Bies , Mme Dominique Estrosi Sassone et Mme Françoise Gatel , rapporteurs (Nomination : mardi 25 octobre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4155 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2016 à 16h05
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0069 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 4141 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4191 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 16h10
tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2016 à 16h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4191-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2016 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 7 novembre 2016 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 18h30 Compte-rendu
Mardi 8 novembre 2016 à 21h30 Compte-rendu
Mardi 22 novembre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4191-A0 rectifiéAgenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 22 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 22 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 23 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 23 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté le 23 novembre 2016, T.A. n° 838 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 13h20
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, n° 148 , déposé(e) le 25 novembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Examen en commission
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 187 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 188Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 19 décembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 23 novembre 2016, T.A. n° 838 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 13h20 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 27 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 27 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-745 DC du Conseil Constitutionnel du 26 janvier 2017
Promulgation de la loi
Loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 31 janvier 2017 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)