Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 800 , déposé(e) le 21 septembre 2011
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 800 , déposé(e) le 21 septembre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gaëtan Gorce , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0087 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0088Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 57 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Nathalie Appéré , rapporteure (Nomination : mercredi 17 octobre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 345 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2012 à 19h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 345-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2012 à 8h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 octobre 2012 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 7 novembre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Jeudi 15 novembre 2012 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 345-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 15 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 20 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 139 , déposé(e) le 20 novembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale