Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 756 , déposé(e) le 10 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0056 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 25 octobre 2012 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2012 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sandrine Doucet , rapporteure (Nomination : mercredi 12 décembre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 549 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2012 à 16h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 549-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 18h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 décembre 2012 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination du rapporteur

Mardi 18 décembre 2012 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Audition ministre

Mercredi 19 décembre 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 16 janvier 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 17 janvier 2013 Compte-rendu

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