Economie : abus de dépendance économique

Proposition de loi

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M. Guillaume Larrivé, M. Jacques Myard, M. Éric Straumann, M. Alain Marty, M. Bernard Perrut, Mme Sophie Dion, M. Jean Leonetti, M. Jacques Kossowski, M. Charles de la Verpillière, M. Thierry Lazaro, M. Paul Salen, M. Lionnel Luca, M. Élie Aboud, M. Fernand Siré, Mme Claudine Schmid, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Bernard Brochand, M. Franck Riester, M. Alain Moyne-Bressand, M. Jean-Pierre Door, M. Nicolas Dhuicq, M. Jacques Pélissard, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Josette Pons, M. Philippe Briand, Mme Annie Genevard, M. Guillaume Chevrollier, M. François Vannson, M. Damien Abad, M. Dominique Le Mèner, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean-Luc Reitzer, M. Michel Herbillon, M. Marc Francina, M. Jacques Lamblin, Mme Valérie Lacroute, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christian Estrosi, M. Didier Quentin, Mme Arlette Grosskost, M. Lionel Tardy, M. Laurent Furst, M. Jean-Pierre Decool, Mme Nicole Ameline, M. Michel Voisin, M. Alain Marleix, M. Marc Laffineur, Mme Dominique Nachury, M. Christophe Priou, M. Dominique Dord, M. Marcel Bonnot, M. Guy Teissier, M. Alain Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Bernard Reynès.

Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 16 mars 2016 à 11h10 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur (Nomination : mardi 29 mars 2016)

Rapport, n° 3667 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 8 avril 2016 à 16h00

Texte de la commission, n° 3667-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 6 avril 2016 à 17h00

Mercredi 6 avril 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 28 avril 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Texte de la commission, n° 3667-A0

Les étapes de la procédure