Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26 octobre 2016
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.
Cet accord, signé le 26 octobre 2015 à Paris, permettra à l'Algérie d'envoyer en France de jeunes diplômés algériens dans des entreprises et des institutions tandis que des jeunes diplômés français pourront être intégrés dans des entreprises françaises sur le territoire algérien.
Cet accord témoigne de la volonté commune de la France et de l'Algérie d'approfondir et d'accompagner le développement de leur partenariat dans les domaines économique et de la formation professionnelle.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 0084 , déposé(e) le 26 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Néri , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 376 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 377Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 16 février 2017 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 4517 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2017 , mis(e) en ligne le 21 février 2017 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, n° 9 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2017 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2017 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Di Pompeo , rapporteur (Nomination : mardi 11 juillet 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 107 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2017 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 11 juillet 2017 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 19 juillet 2017 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 2 août 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs le 2 août 2017, T.A. n° 12 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 août 2017 à 16h50
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 10 août 2017 [sur le site Légifrance]