Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495 , déposé(e) le 10 avril 2013
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1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495 , déposé(e) le 10 avril 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 580 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 581Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 mai 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 31 mai 2013 Compte-rendu
Séance publique du lundi 3 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 4 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 5 juin 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 6 juin 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1120 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2013 , mis(e) en ligne le 13 juin 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Dussopt , rapporteur (Nomination : mardi 21 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1216 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1216-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2013 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 21 mai 2013 à 16h30 Compte-rendu
- Audition ministre
- Nomination d'un rapporteur
Lundi 1er juillet 2013 à 17h00 Compte-rendu
- Audition ministre ouverte à la presse
Lundi 1er juillet 2013 à 21h00 Compte-rendu
Mardi 2 juillet 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 2 juillet 2013 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 3 juillet 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 16 juillet 2013 à 14h30 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur (Nomination : mercredi 24 avril 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1207 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2013 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Florent Boudié , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1205 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2013 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu
Mercredi 26 juin 2013 à 16h15 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Blein , rapporteur (Nomination : mardi 18 juin 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1177 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 9h00 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 22 mai 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1178 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2013 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 juin 2013 à 11h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1216-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 17 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 17 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 18 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 18 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 18 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 19 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 19 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 19 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 23 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 796 , déposé(e) le 23 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 859 , déposé(e) le 19 septembre 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 19 septembre 2013 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 19 septembre 2013 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 860Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 2 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 4 octobre 2013 Compte-rendu
Séance publique du lundi 7 octobre 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1407 ( PDF) , déposé(e) le 8 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1587 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2013 à 19h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1587-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 29 novembre 2013 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu
Mercredi 27 novembre 2013 à 14h00 Compte-rendu
Mardi 10 décembre 2013 à 21h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1587-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 10 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 11 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 11 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 12 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 227 , déposé(e) le 13 décembre 2013 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 décembre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Olivier Dussopt et M. René Vandierendonck , rapporteurs (Nomination : mardi 17 décembre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1660 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2013 à 10h35
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 239 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1660-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2013 à 21h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 240
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 19 décembre 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1660-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2013 à 21h40
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 19 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 19 décembre 2013, T.A. n° 270 , document non encore publié
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 26 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme avec réserve
Lien : Décision n° 2013-687 DC du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 2014
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)