Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 mai 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 13h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Patricia Adam , rapporteure (Nomination : mercredi 20 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2816 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 1er juin 2015 à 19h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2816-A0 , déposé(e) le 28 mai 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mai 2015 à 18h30 Compte-rendu
Mardi 26 mai 2015 à 21h00 Compte-rendu
Mercredi 27 mai 2015 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 3 juin 2015 à 9h00 Compte-rendu
- Amendements (Art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hugues Fourage , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2803 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 mai 2015 à 10h30 Compte-rendu
Mardi 26 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gwenegan Bui , rapporteur (Nomination : mercredi 6 mai 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2806 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2015 , mis(e) en ligne le 1er juin 2015 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Launay , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 2804 ( PDF) , déposé(e) le 26 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 17h40
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2816-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 4 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 494 , déposé(e) le 10 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 547 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique de Legge , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 548Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 8 juillet 2015 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2985 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 18h35
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 juillet 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Patricia Adam et M. Jean-Pierre Raffarin , rapporteurs (Nomination : mercredi 15 juillet 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 635 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2987 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 16h20
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2987-A0 , déposé(e) le 16 juillet 2015
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2987-A0 , déposé(e) le 16 juillet 2015
Discussion en séance publique
Troisième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 16 juillet 2015, T.A. n° 570 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 636
Discussion en séance publique
Séance publique du vendredi 17 juillet 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)