Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, n° 1782 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Bérengère Poletti , rapporteure (Nomination : mercredi 19 février 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1865 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 14 avril 2014 à 11h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 février 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation d'un rapporteur

Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 17 avril 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 17 avril 2014 Compte-rendu

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 17 avril 2014