Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 10h30

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1925 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2014 , mis(e) en ligne le 13 mai 2014 à 20h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1925-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2014 , mis(e) en ligne le 7 mai 2014 à 14h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2014 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 16 avril 2014 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination co-rapporteur d'application

Mardi 6 mai 2014 à 17h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 19 mai 2014 à 15h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 19 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 19 mai 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 20 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 20 mai 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 21 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 21 mai 2014 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 16 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 16 juin 2014 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 27 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 27 juin 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 664 , déposé(e) le 27 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale