Avenir de la politique agricole commune après 2020
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 12h00
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020, n° 4475 ( PDF) , déposé(e) le 14 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Karine Daniel , rapporteure (Nomination : mardi 14 février 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4549 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2017 , mis(e) en ligne le 1er mars 2017 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4549-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 février 2017 , mis(e) en ligne le 22 février 2017 à 17h18