Economie : banque publique d’investissement (BPI)

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2012

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 15h30

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2012 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Bachelay , rapporteur (Nomination : mardi 30 octobre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 433 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2012 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 433-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2012 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 21 novembre 2012 à 11h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 21 novembre 2012 à 17h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure (Nomination : mardi 30 octobre 2012)

Avis de la commission :

Avis, n° 397 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 26 novembre 2012 à 12h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 13 novembre 2012 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mercredi 31 octobre 2012)

Avis de la commission :

Avis, n° 399 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2012 à 18h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 29 novembre 2012 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 29 novembre 2012 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 187 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 188

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 185

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Vairetto , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 186

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 10 décembre 2012 Compte-rendu

Séance publique du mardi 11 décembre 2012 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création de la Banque publique d'investissement , n° 488 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 16h30

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2012
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Guillaume Bachelay et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 13 décembre 2012)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 538 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 222 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 538-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 223

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 538-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 18h00

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 19 décembre 2012, T.A. n° 70 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 223

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 19 décembre 2012, T.A. n° 0064