Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1847 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 11h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1847 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2014 , mis(e) en ligne le 3 avril 2014 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard , rapporteure (Nomination : mercredi 16 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2064 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2064-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2014 à 12h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 juin 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Audition Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et discussion générale

Mardi 24 juin 2014 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 24 juin 2014 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 25 juin 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 26 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 16 mars 2015 à 15h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 16 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 16 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 17 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 17 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 18 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 18 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 359 , déposé(e) le 25 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 607 , déposé(e) le 8 juillet 2015 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 608

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 549

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Françoise Férat , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 581

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 19 janvier 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 20 janvier 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 21 janvier 2016 Compte-rendu

Séance publique du mardi 26 janvier 2016 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 3442 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2016 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3564 rectifié , déposé(e) le 9 mars 2016 , document non encore publié

Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 14 mars 2016 à 15h36

Tableau comparatif (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 14 mars 2016 à 15h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3564-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2016 , mis(e) en ligne le 10 mars 2016 à 15h29

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 1er mars 2016 à 18h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 1er mars 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 7 mars 2016 à 20h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 8 mars 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 8 mars 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 mars 2016 à 9h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 9 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 15 mars 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Amendements (Art. 88)

Mercredi 16 mars 2016 à 16h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 15 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 15 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 16 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 16 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 17 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 17 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 17 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 484 , déposé(e) le 18 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 577 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 578

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 569

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 mai 2016 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 11 mai 2016 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 12 mai 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord 14ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mai 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Geneviève Gaillard et M. Jérôme Bignon , rapporteurs (Nomination : mercredi 25 mai 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3780 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 26 mai 2016 à 12h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 640 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 641

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 3748 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2016 , mis(e) en ligne le 18 mai 2016 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3833 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 17 juin 2016 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3833-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2016 , mis(e) en ligne le 15 juin 2016 à 16h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 13 juin 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 13 juin 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mardi 21 juin 2016 à 16h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Mercredi 22 juin 2016 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 91)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 21 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 21 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mercredi 22 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 22 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 23 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, n° 723 , déposé(e) le 24 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 765 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 766

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 11 juillet 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3971 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2016 à 14h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 juillet 2016 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- examen, en lecture définitive

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 20 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 21 juillet 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2016-737 DC du Conseil Constitutionnel du 4 août 2016