Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 243 , déposé(e) le 19 décembre 2012
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, n° 243 , déposé(e) le 19 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 277 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 278Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 31 janvier 2013 Compte-rendu
Séance publique du mardi 5 février 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale, n° 669 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2013 , mis(e) en ligne le 8 février 2013 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Ségolène Neuville , rapporteure (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 724 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 21 février 2013 à 15h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 724-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 14 février 2013 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 février 2013 à 9h00 Compte-rendu
Lundi 25 mars 2013 à 15h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 724-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 25 mars 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale, n° 445 , déposé(e) le 26 mars 2013 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mars 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Ségolène Neuville et M. Jacky Le Menn , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 avril 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 915 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2013 , mis(e) en ligne le 11 avril 2013 à 10h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 492 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 915-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2013 , mis(e) en ligne le 10 avril 2013 à 17h50
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 915-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2013 , mis(e) en ligne le 10 avril 2013 à 17h50
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 14 mai 2013, T.A. n° 134 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 493
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 16 mai 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Publiée au Journal Officiel du 31 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, n° 3441 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 1er février 2016 à 17h30