Loi de finances rectificative 2015
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3217 , déposé(e) le 13 novembre 2015 , document non encore publié
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3217 , déposé(e) le 13 novembre 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 23 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3282 , déposé(e) le 26 novembre 2015 , document non encore publié
Exposé général ; Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2015 à 16h00
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Vendredi 13 novembre 2015 à 13h30 Compte-rendu
Mercredi 25 novembre 2015 à 10h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 25 novembre 2015 à 21h15 Compte-rendu Vidéo
Lundi 30 novembre 2015 à 15h30 Compte-rendu
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Bridey , rapporteur (Nomination : mardi 24 novembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3252 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 24 novembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
- Désignation d'un rapporteur pour avis
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3247 ( PDF) , déposé(e) le 24 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 24 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 30 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 30 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 1er décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 1er décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 2 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 2 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du vendredi 4 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 8 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015, n° 227 , déposé(e) le 8 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 229 , déposé(e) le 9 décembre 2015 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , document non encore publié
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Claude Lenoir , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 10 décembre 2015 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 11 décembre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier et Mme Valérie Rabault , rapporteurs (Nomination : lundi 14 décembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3345 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2015 à 11h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 253 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2015, n° 3344 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2015 à 15h55 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3347 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2015 à 3h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 14 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 15 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 15 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, n° 259 , déposé(e) le 16 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 263 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 15 décembre 2015, T.A. n° 644 ( PDF) , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3370 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2015 à 13h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 17 décembre 2015 à 9h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 17 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-726 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2015
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 1 janvier 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)