Loi de finances rectificative 2016
Projet de loi de finances rectificative
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Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, n° 4235 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 18h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative pour 2016, n° 4235 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : mercredi 23 avril 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4272 , déposé(e) le 1er décembre 2016 , document non encore publié
Exposé général ; Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2016 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2016 à 1h10
Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 1er décembre 2016 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2016 à 13h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 30 novembre 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Lundi 5 décembre 2016 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 5 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 5 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 6 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 7 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 7 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Scrutin(s)
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 le 7 décembre 2016, T.A. n° 852 ( PDF) , mis(e) en ligne le 12 décembre 2016 à 15h00
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 208 , déposé(e) le 8 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 214 , déposé(e) le 13 décembre 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 15 décembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 16 décembre 2016 Compte-rendu
Séance publique du samedi 17 décembre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 décembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : lundi 19 décembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4321 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 11h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 240 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016, n° 4320 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2016 à 19h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4322 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 6h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 décembre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 20 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 20 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 le 20 décembre 2016, T.A. n° 866 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 11h05
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 250 , déposé(e) le 21 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 251 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2016, T.A. n° 866 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4354 ( PDF) , déposé(e) le 22 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 22 décembre 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisines du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 22 décembre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2016-743 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2016
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]