Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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L'auteur de la proposition

Les co-signataires

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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711 ( PDF) , déposé(e) le 3 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 15h20 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur (Nomination : mercredi 25 mai 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3798 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 6 juin 2016 à 20h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3798-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juin 2016 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 mai 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 13 juin 2016 Compte-rendu Vidéo