Travail : désignation des prud'hommes
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 mars 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , n° 423 rectifié , déposé(e) le 28 mars 2014
Dépôt d'une lettre rectificative : PDF
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , n° 423 rectifié , déposé(e) le 28 mars 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jacky Le Menn , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 769 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 770Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 14 octobre 2014 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes , n° 2296 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2014 à 14h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sylviane Bulteau , rapporteure (Nomination : mercredi 5 novembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2351 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2014 à 16h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2351-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2014 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 20 novembre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2351-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 24 novembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2014-704 DC du Conseil Constitutionnel du 11 décembre 2014
Promulgation de la loi
Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes
Publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2014 [sur le site Légifrance]