Contrats territoriaux de développement rural

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 470 , déposé(e) le 28 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annick Billon , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0061 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0062

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 3165 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2015 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural , n° 73 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire