Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 janvier 2015

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 223 , déposé(e) le 14 janvier 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Patrick Courtois , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 272 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 273

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 février 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon , n° 2557 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2015 , mis(e) en ligne le 12 février 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Mennucci , rapporteur (Nomination : mercredi 4 mars 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2663 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 16h05

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2663-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 18 mars 2015 à 17h40

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 17 mars 2015 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination d'un co-rapporteur d'application

Mercredi 18 mars 2015 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 24 mars 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 24 mars 2015 Compte-rendu