Création du parquet européen (COM [2013] 534 final)

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final), n° 1616 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mardi 17 décembre 2013)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1658 , déposé(e) le 17 décembre 2013 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1658-A0 , déposé(e) le 17 décembre 2013

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1706 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2014 à 18h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1706-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2014 à 18h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 8 janvier 2014 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 15 janvier 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte