Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA), n° 4335 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 décembre 2016 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur (Nomination : mercredi 18 janvier 2017)
Avis de la commission :
Rapport, n° 4392 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2017 à 17h15
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marc Dolez , rapporteur (Nomination : mardi 24 janvier 2017)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4398 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 1er février 2017 à 11h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 2 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) le 2 février 2017, T.A. n° 906 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 février 2017 à 12h00