Budget : calcul des déficits publics

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, n° 2737 ( PDF) , déposé(e) le 21 avril 2015 , mis(e) en ligne le 12 mai 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Joaquim Pueyo , rapporteur (Nomination : mardi 2 juin 2015)

Avis de la commission :

Rapport, n° 2829 , déposé(e) le 2 juin 2015 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2829-A0 , déposé(e) le 2 juin 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 2 juin 2015 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Françoise Bechtel , rapporteure (Nomination : mercredi 3 juin 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2841 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 19h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2841-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 21h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 3 juin 2015 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 8 juin 2015 Compte-rendu