Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 juillet 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 1278 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2013 à 17h45
Dépôt d'une lettre rectificative : PDF
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 1278 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Françoise Descamps-Crosnier , rapporteure (Nomination : mercredi 18 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3099 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 22h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3099-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er octobre 2015 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 1er octobre 2015 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3099-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 7 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 7 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 0041 , déposé(e) le 9 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alain Vasselle , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 274 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 275Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 26 janvier 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, n° 3453 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 4 février 2016 à 10h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 janvier 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Françoise Descamps-Crosnier et M. Alain Vasselle , rapporteurs (Nomination : mardi 29 mars 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3604 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 31 mars 2016 à 20h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 506 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3604-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 avril 2016 à 19h40
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3604-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 avril 2016 à 19h40
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 5 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 5 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 5 avril 2016, T.A. n° 715 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 avril 2016 à 17h15
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 507
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 7 avril 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)