Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 janvier 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2014 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Chaynesse Khirouni , rapporteure (Nomination : mardi 21 janvier 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1792 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 17 février 2014 à 17h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1792-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 13 février 2014 à 14h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 19 février 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 19 février 2014 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 24 février 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 24 février 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 458 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 29 avril 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 6 mai 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 14 mai 2014 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 mai 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Chaynesse Khirouni et M. Jean-Pierre Godefroy , rapporteurs (Nomination : mardi 3 juin 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 572 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1996 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 14h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 12 juin 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 12 juin 2014, T.A. n° 132

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 26 juin 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 26 juin 2014, T.A. n° 368 , document non encore publié

logo Promulgation de la loi