Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 473 , déposé(e) le 17 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 233 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 2539 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 4 février 2015 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2836 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 8 juin 2015 à 12h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2836-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 15h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 3 juin 2015 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 11 juin 2015 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 518 , déposé(e) le 11 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 0072 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 22 octobre 2015 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-721 DC du Conseil Constitutionnel du 12 novembre 2015

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