Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 473 , déposé(e) le 17 avril 2014
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 473 , déposé(e) le 17 avril 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 233 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 234Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 29 janvier 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 2539 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 4 février 2015 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2836 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 8 juin 2015 à 12h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2836-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 juin 2015 , mis(e) en ligne le 3 juin 2015 à 15h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu
Mercredi 3 juin 2015 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 11 juin 2015 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2836-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 11 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy , n° 518 , déposé(e) le 11 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0072 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0073Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 22 octobre 2015 Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 22 octobre 2015 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Partiellement conforme
Lien : Décision n° 2015-721 DC du Conseil Constitutionnel du 12 novembre 2015
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 18 novembre 2015 [sur le site Légifrance]