Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 13ème lég.

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème lég.

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul Salen , rapporteur (Nomination : mardi 10 janvier 2012)

Rapport de la commission :

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Deroche , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 456 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 457

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 30 avril 2014 Compte-rendu