Education : droit d'accès à la restauration scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 2518 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 10h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Gilda Hobert , rapporteure (Nomination : mercredi 18 février 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2616 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 9 mars 2015 à 19h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2616-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 mars 2015 , mis(e) en ligne le 4 mars 2015 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 février 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 4 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 11 mars 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 12 mars 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire, n° 341 , déposé(e) le 12 mars 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Claude Carle et Mme Françoise Laborde , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 220 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015, n° 3335 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation