Energie : adaptation du code minier à l'environnement

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 11h45

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4251 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2016 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur (Nomination : mardi 29 novembre 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4382 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2017 à 11h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4382-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2017 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 17 janvier 2017 à 10h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 17 janvier 2017 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mardi 17 janvier 2017 à 21h00 Compte-rendu Vidéo

- Eventuellement, suite de l'examen du texte

Mardi 24 janvier 2017 à 15h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mardi 29 novembre 2016)

Avis de la commission :

Avis, n° 4376 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 16 janvier 2017 à 16h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 janvier 2017 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 24 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 24 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo

Séance publique du mercredi 25 janvier 2017 Compte-rendu Vidéo