Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 2715 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 10 avril 2015 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Lesage , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3199 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 30 novembre 2015 à 17h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3199-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2015 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 novembre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 14 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 14 juin 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, n° 685 , déposé(e) le 15 juin 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 415 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 février 2017 Compte-rendu