Economie : économie sociale et solidaire

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 805 , déposé(e) le 24 juillet 2013

Etude d'impact : HTML

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 805 , déposé(e) le 24 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Marc Daunis , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0084 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0085

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0070

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Christiane Demontès , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 0069

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Anziani , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 106

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 novembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 7 novembre 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 1536 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Blein , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1891 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2014 , mis(e) en ligne le 29 avril 2014 à 20h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1891-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2014 , mis(e) en ligne le 22 avril 2014 à 17h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 avril 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 15 avril 2014 à 21h30 Compte-rendu

- examen du texte

Mercredi 16 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 16 avril 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 16 avril 2014 à 21h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pierre Léautey , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1863 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 18h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1830 ( PDF) , déposé(e) le 26 février 2014 , mis(e) en ligne le 21 mars 2014 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 25 février 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte , rapporteure (Nomination : mardi 21 janvier 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1864 , déposé(e) le 9 avril 2014 , document non encore publié

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen de l'avis
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-René Marsac , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1835 , déposé(e) le 26 février 2014 , document non encore publié

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 22 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mercredi 26 février 2014 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Régis Juanico , rapporteur (Nomination : mardi 21 janvier 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1862 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 15h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Cavard , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2014)

Avis de la commission :

Avis, n° 1881 ( PDF) , déposé(e) le 15 avril 2014 , mis(e) en ligne le 18 avril 2014 à 12h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 15 avril 2014 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 13 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 13 mai 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 14 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 14 mai 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 15 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 20 mai 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 544 , déposé(e) le 21 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 563 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 564

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 juin 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 2006 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2014 , mis(e) en ligne le 11 juin 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2039 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 23 juin 2014 à 11h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2039-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 17 juin 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 17 juin 2014 à 19h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mardi 17 juin 2014 à 21h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Jeudi 3 juillet 2014 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 3 juillet 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire, n° 687 , déposé(e) le 4 juillet 2014 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 juillet 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Yves Blein et M. Marc Daunis , rapporteurs (Nomination : mercredi 16 juillet 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2151 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2014 à 0h25

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 745 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2151-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 21h55

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 746

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 746

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 17 juillet 2014, T.A. n° 159

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2151-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2014 à 21h55

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du lundi 21 juillet 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 21 juillet 2014, T.A. n° 387 , document non encore publié