Egalité réelle outre-mer
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 août 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4000 ( PDF) , déposé(e) le 3 août 2016 , mis(e) en ligne le 3 août 2016 à 19h00
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4000 ( PDF) , déposé(e) le 3 août 2016 , mis(e) en ligne le 3 août 2016 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Victorin Lurel , rapporteur (Nomination : mardi 6 septembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4064 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2016 à 12h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4064-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2016 à 23h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 6 septembre 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 20 septembre 2016 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 27 septembre 2016 à 21h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 septembre 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 4 octobre 2016 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur (Nomination : mardi 20 septembre 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4055 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2016 à 11h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 26 septembre 2016 à 17h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Monique Orphé , rapporteure (Nomination : mardi 20 septembre 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 4054 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Lundi 26 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4064-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 4 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 4 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 5 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 5 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 11 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 0019 , déposé(e) le 11 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 287 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Vivette Lopez , rapporteure
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Magras , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Canévet , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Chantal Deseyne , rapporteure
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Mayet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 288Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 janvier 2017 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 18 janvier 2017 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 19 janvier 2017 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4394 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 25 janvier 2017 à 11h20
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 janvier 2017Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Victorin Lurel et M. Mathieu Darnaud , rapporteurs (Nomination : lundi 6 février 2017)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4448 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2017 , mis(e) en ligne le 8 février 2017 à 20h09
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 371 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4448-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2017 , mis(e) en ligne le 8 février 2017 à 15h42
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4448-A0 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 7 février 2017 , mis(e) en ligne le 8 février 2017 à 15h42
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 9 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 9 février 2017, T.A. n° 909 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 mars 2017 à 10h40
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 372
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 14 février 2017 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2017 [sur le site Légifrance]