Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème lég.

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230 , déposé(e) le 23 décembre 2011 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Claire-Lise Campion , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 341 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 342

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 64 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 49 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2017 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales