Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), n° 1890 , déposé(e) le 16 avril 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 30 avril 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1935 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 16 mai 2014 à 11h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1935-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 14 mai 2014 à 14h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 avril 2014 à 11h45 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 14 mai 2014 à 11h00 Compte-rendu

- Examen du texte