Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie, n° 2621 , déposé(e) le 5 mars 2015 , document non encore publié
