Logement et urbanisme : rénovation des casernes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François de Mazières , rapporteur (Nomination : mardi 10 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3281 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 18h04

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo