Logement et urbanisme : rénovation des casernes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 15h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n° 2817 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2015 , mis(e) en ligne le 29 mai 2015 à 15h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François de Mazières , rapporteur (Nomination : mardi 10 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3281 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2015 à 18h04
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 25 novembre 2015 à 18h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo