Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 12h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH, n° 2799 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2015 , mis(e) en ligne le 5 juin 2015 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Frédéric Poisson , rapporteur (Nomination : mercredi 25 novembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3260 ( PDF) , déposé(e) le 25 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 1er décembre 2015 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 novembre 2015 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 3 décembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte rejeté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 03/12/2015 le 3 décembre 2015, T.A. n° 622 ( PDF) , document non encore publié