Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2014 à 18h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730 ( PDF) , déposé(e) le 24 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2014 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mardi 28 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1735 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1735-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 28 janvier 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1735-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 4 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 332 , déposé(e) le 4 février 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 365 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 366Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 17 février 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 28 février 2014 [sur le site Légifrance]