Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thierry Benoit , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mai 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1998 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 6 juin 2014 à 17h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1998-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2014 , mis(e) en ligne le 5 juin 2014 à 11h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mercredi 4 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 11 juin 2014 Compte-rendu