Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1114 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 16h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1114 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur (Nomination : mercredi 19 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1275 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2013 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1275-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 juin 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 3 juillet 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 10 juillet 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 16 juillet 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 16 juillet 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 24 juillet 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1275-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 816 , déposé(e) le 25 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 848 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 849Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 1er octobre 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1402 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2013 à 17h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 octobre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Marcel Rogemont et M. David Assouline , rapporteurs (Nomination : mardi 15 octobre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0074 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1460 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1460-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0075
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1460-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 31 octobre 2013, T.A. n° 231 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)