Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi)
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1114 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 16h30
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1114 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur (Nomination : mercredi 19 juin 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1275 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2013 à 18h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1275-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 14h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 19 juin 2013 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 3 juillet 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 10 juillet 2013 à 16h30 Compte-rendu
Mardi 16 juillet 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 16 juillet 2013 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 24 juillet 2013 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1275-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 816 , déposé(e) le 25 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 848 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 849Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 1er octobre 2013 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1402 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2013 à 17h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 octobre 2013Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Marcel Rogemont et M. David Assouline , rapporteurs (Nomination : mardi 15 octobre 2013)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0074 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 1460 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 1460-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0075
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1460-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45
Discussion en séance publique
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 31 octobre 2013, T.A. n° 231 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)