Culture : indépendance de l'audiovisuel public

Projet de loi organique

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 8 juillet 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 16h30

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1113 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 6 juin 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain , rapporteure (Nomination : mercredi 19 juin 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1277 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2013 à 11h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1277-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 15h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 19 juin 2013 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination rapporteur

Mercredi 26 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu

- nomination rapporteur d'application

Mercredi 17 juillet 2013 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 815 , déposé(e) le 25 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 848 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 849

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 1er octobre 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, n° 1401 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 7 octobre 2013 à 17h45

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 octobre 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. David Assouline , rapporteurs (Nomination : mardi 15 octobre 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 0072 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1459 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 0073

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1459-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 0073

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 octobre 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 17 octobre 2013, T.A. n° 0018

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1459-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 16h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 31 octobre 2013, T.A. n° 232 , document non encore publié

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 31 octobre 2013 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2013-677 DC du Conseil Constitutionnel du 14 novembre 2013

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