Transports : infrastructures et services

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 janvier 2013

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 260 , déposé(e) le 3 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Roland Ries , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 338 , document non encore publié

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 334

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 11 février 2013 Compte-rendu

Séance publique du mardi 12 février 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 728 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2013 , mis(e) en ligne le 15 février 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie , rapporteure (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 850 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 19h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 850-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 18h00

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur (Nomination : mardi 26 février 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 844 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 10h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 26 février 2013 à 18h30 Compte-rendu

- Nomination de rapporteur pour avis

Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 11 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 11 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 16 avril 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, n° 512 , déposé(e) le 16 avril 2013 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 avril 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Catherine Beaubatie et M. Roland Ries , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 avril 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 938 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2013 , mis(e) en ligne le 17 avril 2013 à 22h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 514 , document non encore publié

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 18 avril 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 18 avril 2013, T.A. n° 137

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 24 avril 2013, T.A. n° 124 , document non encore publié

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 25 avril 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme

Lien : Décision n° 2013-670 DC du Conseil Constitutionnel du 23 mai 2013

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