Interdire les sacs oxofragmentables

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 12h45

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables, n° 1682 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 12h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mercredi 18 juin 2014)