Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571 , déposé(e) le 11 février 2015 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571 , déposé(e) le 11 février 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur (Nomination : mercredi 16 septembre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3092 ( PDF) , déposé(e) le 30 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 12h36
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 septembre 2015 à 11h00 Compte-rendu
Mercredi 30 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 8 octobre 2015 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 octobre 2015