Instauration d'un Jour de Mémoire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française, n° 145 , déposé(e) le 6 novembre 2015

L'auteur de la proposition

M. Vincent Delahaye

Les co-signataires

Mme Caroline Cayeux, M. Robert Laufoaulu, M. Gérard Roche, M. Hubert Falco, M. Jean-François Longeot, M. Loïc Hervé, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Antoine Lefèvre, M. Philippe Bonnecarrère, M. Pierre Charon, M. Claude Kern, M. Alain Marc, M. Alain Vasselle, M. Michel Canevet, Mme Pascale Gruny, M. Marc Laménie, Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau, M. Jean-Baptiste Lemoyne, M. Gérard Bailly, M. Olivier Cadic, M. Yves Détraigne, M. Daniel Chasseing, M. Didier Mandelli, M. Jean-Marie Morisset.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française, n° 145 , déposé(e) le 6 novembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Claude Kern , rapporteur

Rapport, n° 271 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 Compte-rendu