Instauration d'un Jour de Mémoire

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Claude Kern , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 271 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 Compte-rendu