Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juillet 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 17h35
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 3926 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 7 juillet 2016 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Duron , rapporteur (Nomination : mardi 19 juillet 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4041 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2016 à 11h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4041-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2016 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 septembre 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 27 septembre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4041-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 27 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 861 , déposé(e) le 28 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Louis Nègre , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0077 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 7 novembre 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, n° 4190 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 novembre 2016 à 17h05
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Louis Nègre , rapporteurs (Nomination : mercredi 30 novembre 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4269 ( PDF) , déposé(e) le 30 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 15h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 166 , document non encore publié
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Séance publique du lundi 19 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 19 décembre 2016, T.A. n° 861 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 janvier 2017 à 18h15
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2016 [sur le site Légifrance]