Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre , n° 256 , déposé(e) le 15 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 326 , document non encore publié

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 328

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 février 2016 Compte-rendu