Budget : finances publiques 2012-2017
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234 , déposé(e) le 28 septembre 2012 , document non encore publié
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 234 , déposé(e) le 28 septembre 2012 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur (Nomination : jeudi 28 juin 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 246 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 9 octobre 2012 à 22h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 246-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2012 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 octobre 2012 à 14h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 246-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 16 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 16 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 17 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 17 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 23 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 0069 , déposé(e) le 23 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0096 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0097Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 7 novembre 2012 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 novembre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 décembre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 481 ( PDF) , déposé(e) le 6 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2012 à 19h40
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 195 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012, n° 347 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2012 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 543 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2012 à 23h00
Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2012 à 2h30
Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2012 à 17h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 543-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2012 à 23h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Lundi 17 décembre 2012 à 17h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 543-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 18 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, n° 239 , déposé(e) le 19 décembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 241 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 242Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 décembre 2012 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, T.A. n° 68 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 575 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2012 à 9h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 20 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)