Budget : loi de finances 2015

Projet de loi de finances

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi de finances à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234 , déposé(e) le 1er octobre 2014 , document non encore publié

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Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234 , déposé(e) le 1er octobre 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure générale

Mme Valérie Rabault

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2260 , déposé(e) le 9 octobre 2014 , document non encore publié

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2014 à 23h40

Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier (Tome II) , déposé(e) le 9 octobre 2014 , document non encore publié

Administration générale et territoriale de l'État (Annexe 3) ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2014 à 20h30

Examen des articles (Volume 1) ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2014 à 4h30

Tableau comparatif (Volume 2) ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2014 à 4h40

Rapport général (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2014 à 22h10

Rapporteurs spéciaux

Nominations : mercredi 11 juin 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Pascal Terrasse

2260 Tome III Annexe 1
Tourisme

M. Éric Woerth

2260 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

M. Romain Colas

2260 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural ; Politiques de l'agriculture ;

M. Charles de Courson

2260 Tome III Annexe 4
Sécurité alimentaire

M. Éric Alauzet

2260 Tome III Annexe 5
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Jean-François Mancel

2260 Tome III Annexe 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Razzy Hammadi

2260 Tome III Annexe 7
Conseil et contrôle de l'État

M. Philippe Vigier

2260 Tome III Annexe 8
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Pierre-Alain Muet

2260 Tome III Annexe 9
Patrimoines

M. Jean-François Lamour

2260 Tome III Annexe 10
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

2260 Tome III Annexe 11
Budget opérationnel de la défense

M. Jean Launay

2260 Tome III Annexe 12
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative

Mme Marie-Christine Dalloz

2260 Tome III Annexe 13
Écologie, développement et mobilité durables
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

M. Hervé Mariton

2260 Tome III Annexe 14
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

M. David Habib

2260 Tome III Annexe 15
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Énergie ;

M. Marc Goua

2260 Tome III Annexe 16
Transports aériens et météorologie ; Contrôle et exploitation aériens ;

M. Jean-Claude Fruteau

2260 Tome III Annexe 17
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ;

M. Alain Rodet

2260 Tome III Annexe 18
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ;

M. Olivier Faure

2260 Tome III Annexe 19
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ;

M. Jean-Louis Gagnaire

2260 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

Mme Monique Rabin

2260 Tome III Annexe 21
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;

M. Thierry Robert

2260 Tome III Annexe 22
Égalité des territoires et logement
Logement

M. Christophe Caresche

2260 Tome III Annexe 23
Engagements financiers de l'État

M. Victorin Lurel

2260 Tome III Annexe 24
Enseignement scolaire

M. Alain Fauré

2260 Tome III Annexe 25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

M. Camille de Rocca Serra

2260 Tome III Annexe 26
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière

Mme Karine Berger

2260 Tome III Annexe 27
Provisions ; Fonction publique ;

M. Michel Pajon

2260 Tome III Annexe 28
Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;

M. Jean-Louis Dumont

2260 Tome III Annexe 29
Immigration, asile et intégration

M. Laurent Grandguillaume

2260 Tome III Annexe 30
Justice

M. Étienne Blanc

2260 Tome III Annexe 31
Médias, livre et industries culturelles
Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État ; Avances à l'audiovisuel public ;

M. Jean-Marie Beffara

2260 Tome III Annexe 32
Outre-mer

M. Patrick Ollier

2260 Tome III Annexe 33
Politique des territoires

M. Michel Vergnier

2260 Tome III Annexe 34
Ville

M. Dominique Baert

2260 Tome III Annexe 35
Pouvoirs publics

M. Marc Le Fur

2260 Tome III Annexe 36
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Alain Claeys

2260 Tome III Annexe 37
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. François André

2260 Tome III Annexe 38
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Yves Censi

2260 Tome III Annexe 39
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

Mme Christine Pires Beaune

2260 Tome III Annexe 40
Remboursements et dégrèvements

Mme Eva Sas

2260 Tome III Annexe 41
Santé
Avances aux organismes de sécurité sociale

M. Claude Goasguen

2260 Tome III Annexe 42
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;

M. Yann Galut

2260 Tome III Annexe 43
Sécurité civile

M. Patrick Lebreton

2260 Tome III Annexe 44
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Nicolas Sansu

2260 Tome III Annexe 45
Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico

2260 Tome III Annexe 46
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Christophe Castaner

2260 Tome III Annexe 47
Participations financières de l'État
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ;

M. Guillaume Bachelay

2260 Tome III Annexe 48
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2014 à 10h30 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour l’année 2015

Mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation de rapporteurs spéciaux

Mercredi 1er octobre 2014 à 11h15 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 8 octobre 2014 à 9h45 Compte-rendu

- – examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Mercredi 8 octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu

- – première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Lundi 20 octobre 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Budget : loi de finances 2015

Lundi 20 octobre 2014 à 18h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Action extérieure de l’État

Mardi 21 octobre 2014 à 19h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2014 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Enseignement scolaire

Mardi 21 octobre 2014 à 23h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Sport, jeunesse et vie associative et article 61, rattaché

Mercredi 22 octobre 2014 à 18h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Aide publique au développement ; compte spécial Prêt à des États étrangers

Jeudi 23 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Défense

Jeudi 23 octobre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Justice et article 56, rattaché

Jeudi 23 octobre 2014 à 17h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Médias, livre et industries culturelles ; comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État et Avances à l’audiovisuel public

Jeudi 23 octobre 2014 à 23h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 24 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Missions :– Conseil et contrôle de l’État – Pouvoirs publics – Direction de l’action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative

Lundi 27 octobre 2014 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Administration générale et territoriale de l'Etat

Lundi 27 octobre 2014 à 17h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Sécurités :– Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers – Sécurité civile

Lundi 27 octobre 2014 à 23h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 28 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances

Mardi 28 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, et article 62, rattaché

Mardi 28 octobre 2014 à 20h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Egalité des territoires, logement et articles 52, 53 et 54, rattachés

Mercredi 29 octobre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Outre-mer

Mercredi 29 octobre 2014 à 19h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie : Projet de loi de finances pour 2015 Mission Économie, et article 51, rattaché : – Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés – Tourisme – Commerce extérieur – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux

Jeudi 30 octobre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Eventuellement, suite de la mission EconomieMission Politique des territoires

Jeudi 30 octobre 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Culture

Jeudi 30 octobre 2014 à 22h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015– Recherche – Enseignement supérieur et vie étudiante

Vendredi 31 octobre 2014 à 11h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2014 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Santé

Lundi 3 novembre 2014 à 17h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 3 novembre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015– Engagements financiers de l’État – Remboursements et dégrèvements - comptes spéciaux Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Lundi 3 novembre 2014 à 22h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et article 47, rattaché : – Politiques de l’agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural – Sécurité alimentaire

Mardi 4 novembre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Eventuellement, suite de la mission AgricultureMission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales, et articles 58 et 59, rattachés

Mardi 4 novembre 2014 à 18h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 5 novembre 2014 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 5 novembre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Mission Immigration, asile et intégration

Mercredi 5 novembre 2014 à 18h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 5 novembre 2014 à 21h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 6 novembre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - PLF 2015Mission Écologie, développement et mobilité durables

Jeudi 6 novembre 2014 à 13h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 7 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Commission élargie - Projet de loi de finances pour 2015Missions : – Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Jeudi 13 novembre 2014 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 18 juin 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Égalité des territoires et logement
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

Mme Véronique Massonneau

2264 Tome I
Santé

M. Jean-Louis Touraine

2264 Tome II
Solidarité, insertion et égalité des chances
Solidarité

M. Christophe Sirugue

2264 Tome III
Handicap et dépendance

Mme Annie Le Houerou

2264 Tome IV
Travail et emploi
Emploi

Mme Monique Iborra

2264 Tome V
Travail

M. Francis Vercamer

2264 Tome VI
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Bernard Perrut

2264 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 juin 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs pour avis

Mercredi 8 octobre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Désignation d'un rapporteur

Mardi 28 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville :- Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

Lundi 3 novembre 2014 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Santé

Lundi 3 novembre 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote des crédits de la mission Santé
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 4 juin 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Diplomatie culturelle et d'influence

M. Benoist Apparu

2261 Tome I
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Mme Annie Genevard

2261 Tome II
Patrimoines

Mme Sophie Dessus

2261 Tome III
Enseignement scolaire

Mme Sylvie Tolmont

2261 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public ; Audiovisuel ;

Mme Martine Martinel

2261 Tome V
Presse

M. Jean-Noël Carpentier

2261 Tome VI
Livre et industries culturelles

M. Rudy Salles

2261 Tome VII
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

Mme Sophie Dion

2261 Tome VIII
Enseignement supérieur et vie étudiante

Mme Sandrine Doucet

2261 Tome IX
Sport, jeunesse et vie associative

M. Jean-Pierre Allossery

2261 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 juin 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs pour avis

Mercredi 15 octobre 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Présentation des rapports pour avis Mission sport, jeunesse et vie associative et Mission action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

Mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Action extérieure de l’État : Diplomatie culturelle et d’influence

Mardi 21 octobre 2014 à 19h30 Compte-rendu

- Vote des crédits de la Mission Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

Mardi 21 octobre 2014 à 21h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Enseignement scolaire

Mercredi 22 octobre 2014 à 0h00 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire

Mercredi 22 octobre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Présentation des rapports pour avis de la Mission Médias, livre et industries culturelles

Mercredi 22 octobre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission Sport, jeunesse et vie associative

Mercredi 22 octobre 2014 à 18h00 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative

Jeudi 23 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission Médias, livre et industries culturelles

Jeudi 23 octobre 2014 à 23h00 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles

Mardi 28 octobre 2014 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Présentation des rapport pour avis de la Mission Enseignement scolaire et de la Mission Recherche et enseignement supérieur

Mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Présentation des rapports pour avis de la Mission culture

Jeudi 30 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission Culture

Jeudi 30 octobre 2014 à 22h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Vote des crédits de la mission Culture

Vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen pour avis en commission élargie des crédits de la Mission recherche et enseignement supérieur

Vendredi 31 octobre 2014 à 11h30 Compte-rendu

- Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 25 juin 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Forêt

M. André Chassaigne

2262 Tome I
Écologie, développement et mobilité durables
Pêche

Mme Annick Le Loch

2262 Tome II
Énergie

Mme Marie-Noëlle Battistel

2262 Tome III
Économie
Entreprises

M. Lionel Tardy

2262 Tome IV
Économie
Entreprises

M. Philippe Le Ray

2262 Tome V
Commerce extérieur

M. Joël Giraud

2262 Tome VI
Communications électroniques et économie numérique

Mme Corinne Erhel

2262 Tome VII
Industrie

M. Jean Grellier

2262 Tome VIII
Postes

Mme Michèle Bonneton

2262 Tome IX
Politique des territoires
Ville

M. François Pupponi

2262 Tome X
Égalité des territoires et logement
Logement

M. Daniel Goldberg

2262 Tome XI
Outre-mer

M. Serge Letchimy

2262 Tome XII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Franck Reynier

2262 Tome XIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

Mardi 7 octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Examen pour avis de la première partie du PLF pour 2015 (n° 2234)

Mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 21 octobre 2014 à 19h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 29 octobre 2014 à 19h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Vendredi 31 octobre 2014 à 11h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2014 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 4 novembre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 6 novembre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mardi 10 juin 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Philippe Baumel

2263 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence

M. François Loncle

2263 Tome II
Aide publique au développement

M. Hervé Gaymard

2263 Tome III
Défense

M. Guy Teissier

2263 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Pierre-Yves Le Borgn'

2263 Tome V
Économie
Commerce extérieur

Mme Seybah Dagoma

2263 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Pierre Dufau

2263 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. François Rochebloine

M. Patrice Martin-Lalande

2263 Tome VIII
Prélèvement européen

Mme Estelle Grelier

2263 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 21 octobre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 22 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 23h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 30 octobre 2014 à 12h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 5 novembre 2014 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 26 février 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Mme Paola Zanetti

2265 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

M. Jean-Yves Le Déaut

2265 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Charles de la Verpillière

2265 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. Joaquim Pueyo

2265 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Gilbert Le Bris

2265 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Christophe Guilloteau

2265 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Jacques Bridey

2265 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Daniel Boisserie

2265 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 20 octobre 2014 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 23 octobre 2014 à 12h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 27 octobre 2014 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : jeudi 26 juin 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

M. Michel Zumkeller

2267 Tome I
Vie politique, cultuelle et associative

M. Paul Molac

2267 Tome II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique

M. Alain Tourret

2267 Tome III
Immigration, asile et intégration
Immigration, intégration et accès à la nationalité française

Mme Marie-Anne Chapdelaine

2267 Tome IV
Asile

M. Éric Ciotti

2267 Tome V
Justice
Administration pénitentiaire

M. Guillaume Larrivé

2267 Tome VI
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

M. Jean-Michel Clément

2267 Tome VII
Justice administrative et judiciaire

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

2267 Tome VIII
Protection judiciaire de la jeunesse

Mme Nathalie Nieson

2267 Tome IX
Outre-mer
Départements d'Outre-mer

M. Alfred Marie-Jeanne

2267 Tome X
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

M. René Dosière

2267 Tome XI
Relations avec les collectivités territoriales

M. Olivier Dussopt

2267 Tome XII
Sécurités
Sécurité

M. Pascal Popelin

2267 Tome XIII
Sécurité civile

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

2267 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 26 juin 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis

Jeudi 23 octobre 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen des crédits de la mission justice et vote sur ces crédits

Lundi 27 octobre 2014 à 23h00 Compte-rendu

- Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs pour avis

Nominations : mercredi 2 juillet 2014

Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Jacques Krabal

2266 Tome I
Politiques de développement durable

M. Guillaume Chevrollier

2266 Tome II
Paysages, eau et biodiversité

M. Michel Lesage

2266 Tome III
Transition écologique

M. François-Michel Lambert

2266 Tome IV
Transports : Transports terrestres et fluviaux

M. Rémi Pauvros

2266 Tome V
Transports : Transports aériens

M. Jacques Alain Bénisti

2266 Tome VI
Transports : Affaires maritimes

M. Jean-Christophe Fromantin

2266 Tome VII
Politique des territoires

M. Alain Calmette

2266 Tome VIII
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable

M. Philippe Plisson

2266 Tome IX
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

M. Charles-Ange Ginesy

2266 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

Jeudi 30 octobre 2014 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Vendredi 31 octobre 2014 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 6 novembre 2014 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 14 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 14 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 15 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 15 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 16 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 16 octobre 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 16 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 17 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 17 octobre 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 17 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 20 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 20 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 21 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 28 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 28 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 29 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 29 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 30 octobre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 30 octobre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 3 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 3 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 4 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 4 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 5 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 5 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 6 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 6 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 7 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 12 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 12 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 13 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 13 novembre 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 13 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 14 novembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 14 novembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 18 novembre 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015, n° 107 , déposé(e) le 20 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 108 , déposé(e) le 20 novembre 2014 , document non encore publié

Le budget de 2015 et son contexte économique et financier (Tome I) , déposé(e) le 20 novembre 2014 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 20 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 21 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du samedi 22 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du lundi 24 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 25 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 26 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 28 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du samedi 29 novembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du lundi 1er décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 2 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 3 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 4 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 5 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du samedi 6 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du lundi 8 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 9 décembre 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 décembre 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : jeudi 11 décembre 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2446 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 15h20

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 179 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 180

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2015, n° 2438 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2014 à 14h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2450 , déposé(e) le 11 décembre 2014 , document non encore publié

Introduction - Examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 6h45

Tableau comparatif (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 6h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 11 décembre 2014 à 17h00 Compte-rendu

- – examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Vendredi 12 décembre 2014 à 9h00 Compte-rendu

- - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 12 décembre 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 12 décembre 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 16 décembre 2014 Compte-rendu

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, n° 190 , déposé(e) le 16 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 194 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, T.A. n° 451 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2484 ( PDF) , déposé(e) le 18 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 15h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 18 décembre 2014 à 10h00 Compte-rendu

- – examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 19 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2014-707 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2014

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 4 avril 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Voir le baromètre de l'application de la loi