Défense : loi de programmation militaire 2014-2019
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 822 , déposé(e) le 2 août 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Carrère , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0050 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yves Krattinger , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0051Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 21 octobre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 1473 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2013 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Patricia Adam et Mme Geneviève Gosselin-Fleury , rapporteurs (Nomination : mardi 1er octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1551 , déposé(e) le 14 novembre 2013 , document non encore publié
Rapport (Tome 1) ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 20h50
Rapport (Tome 2) ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 20h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1551-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 12h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 novembre 2013 à 16h15 Compte-rendu
Mardi 26 novembre 2013 à 14h00 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrice Verchère , rapporteur (Nomination : mercredi 18 septembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1531 ( PDF) , déposé(e) le 6 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2013 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Gwenegan Bui , rapporteur (Nomination : mardi 15 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1540 , déposé(e) le 12 novembre 2013 , document non encore publié
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean Launay , rapporteur (Nomination : mercredi 23 octobre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1537 ( PDF) , déposé(e) le 12 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2013 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 novembre 2013 à 14h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1551-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 26 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 26 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 27 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 27 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 29 novembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 3 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale , n° 188 , déposé(e) le 4 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 195 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 196Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 décembre 2013 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2013 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)