Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 18h20
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3473 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2016 , mis(e) en ligne le 3 février 2016 à 18h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle , rapporteurs (Nomination : mercredi 3 février 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3515 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2016 , mis(e) en ligne le 22 février 2016 à 12h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3515-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2016 , mis(e) en ligne le 19 février 2016 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 février 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 10 février 2016 à 11h30 Compte-rendu Vidéo
- Discussion générale
Mercredi 17 février 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 17 février 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 1er mars 2016 à 14h45 Compte-rendu
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yann Galut , rapporteur (Nomination : mardi 16 février 2016)
Avis de la commission :
Avis, n° 3510 ( PDF) , déposé(e) le 16 février 2016 , mis(e) en ligne le 19 février 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 16 février 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3515-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 1er mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 1er mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 2 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 2 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 3 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 3 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 8 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale le 8 mars 2016, T.A. n° 686 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 mars 2016 à 15h30
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 445 , déposé(e) le 9 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 491 , déposé(e) le 23 mars 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 23 mars 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 23 mars 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Paul , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 492Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 29 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 30 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 31 mars 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 5 avril 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, n° 3669 ( PDF) , déposé(e) le 6 avril 2016 , mis(e) en ligne le 7 avril 2016 à 15h40
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 avril 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Pascal Popelin , Mme Colette Capdevielle et M. Michel Mercier , rapporteurs (Nomination : mercredi 11 mai 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3742 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 13 mai 2016 à 20h05
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 605 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3742-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 16h50
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3742-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 16h50
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 19 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 19 mai 2016, T.A. n° 735 ( PDF) , mis(e) en ligne le 6 juin 2016 à 10h35
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 606
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 25 mai 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 4 juin 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)